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Contenu rédactionnel

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Contrat

Le contrat qui lie un client à home-inspection est la convention d’inspection et ses annexes. Cette convention d’inspection est l’unique contrat de service pour toutes les inspections immobilières que QUANTI-BAT a délégué à HOME-INSPECTION pour être édité et en réduire les couts d’édition.

Prix

Toutes les inspections sont différentes les unes des autres du fait du volume des structures, surface verticale et horizontale, nombre d’éléments en place ou  complications d’inspection, de ce fait, nous ne pouvons afficher un tarif fixe sauf le ticket minimum. Les tarifs affichés dans le site sont des prix tirés au plus juste suivant les biens à inspecter. Ces prix ont fait l’objet d’un devis informel suivant déclaration des biens par le client et annoncés avant ou au moment de l’inspection au client. Le prix définitif d’une inspection est fixé dans la convention d’inspection.

Documents légaux 

La convention d’Inspection, les normes de pratiques, le code de déontologie, la divulgation vendeur/propriétaire sont la propriété exclusive de QUANTI-BAT et sont enregistrés à l’INPI ; leur utilisation, l’imitation, l’exploitation, à titre gratuit ou onéreux, en partie ou en totalité, sur quelque support ou  tout procédé que ce soit est interdite. Cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Home-inspection a reçu les droits d’utilisation des documents légaux de QUANTI-BAT suite à sa certification N°002 2010.

Accès au site

Le site est accessible 24h/24h et 7 jours /7. Toutefois, home-inspection ne saurait être responsable en cas d’impossibilité momentanée d’utiliser le site en cas, notamment, de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications, difficultés techniques lies au réseau ERDF. Pour des raisons de maintenance, home-inspection pourra interrompre l’accès au site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.

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